Objet des présentes conditions et documents contractuels
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les relations entre barveno et le client pour les ventes réalisées sur le site. Elles déterminent notamment les règles applicables à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
En transmettant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions en vigueur sur le site au moment de l’achat et les accepter. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent conjointement avec la politique de livraison, la politique de retours et de remboursements ainsi que la Politique de confidentialité publiées sur le site.
Identité du vendeur et service client
Le vendeur et exploitant du site exerce sous la marque barveno.
Son adresse enregistrée est :
15380 Charmeran Ave, San Jose, CA 95124, États-Unis
Le service client peut être contacté à l’adresse suivante :
Téléphone :
+1 (408) 752-6381
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, Local Time.
Formation de la commande
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut vérifier et corriger les produits sélectionnés, leurs quantités, son adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à payer.
La réception d’une demande de commande ne suffit pas, à elle seule, à rendre la vente définitive. La commande n’est confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci par les contrôles de paiement applicables.
Une fois la commande confirmée, un courrier électronique est envoyé à l’adresse fournie par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit est indisponible, qu’un paiement échoue, que les informations communiquées présentent une erreur manifeste, qu’il existe un risque raisonnable de fraude ou que l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu.
Lorsqu’une somme a déjà été encaissée au titre d’une commande ainsi refusée ou annulée, elle est restituée au moyen du mode de paiement initial.
Disponibilité et présentation des produits
La possibilité de commander un produit dépend du stock réellement disponible au moment où la commande est passée. Le site ne cherche pas à promouvoir intentionnellement des produits qui ne pourraient normalement pas être fournis.
barveno s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, illustrations et prix des articles.
L’aspect réel d’un produit peut néanmoins présenter des différences mineures par rapport aux images visibles sur le site, notamment en raison du dispositif d’affichage utilisé, des conditions de prise de vue, des propriétés du matériau ou de variations entre lots de production. De telles différences ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du bien.
Si le produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou présente une différence substantielle par rapport à la description qui avait été fournie lors de l’achat, les droits reconnus au client par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
Prix définitif, taxes et régime DDP
Les prix du site sont exprimés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, ils comprennent la TVA ainsi que les autres taxes devant légalement être intégrées au prix.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou supportés par le vendeur.
Avant le règlement, le client dispose des informations relatives au prix des produits, aux taxes, aux frais de livraison et au montant total de la commande. Le total ainsi présenté correspond au montant final qu’il doit payer.
Aucun supplément qui n’aurait pas été préalablement annoncé n’est exigé au moment de la livraison.
Les prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande peuvent être modifiés. Une commande déjà payée et confirmée reste cependant soumise au prix présenté lors de sa confirmation.
Paiement et sécurité des transactions
Visa et Mastercard font partie des moyens de paiement acceptés. Les moyens effectivement disponibles pour une commande sont ceux indiqués sur la page de paiement au moment de l’achat.
Le traitement des paiements est confié à des prestataires de services de paiement professionnels. Les informations nécessaires à la transaction sont transmises au moyen de connexions chiffrées.
Le site ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire du client.
Il ne demande pas non plus par courrier électronique la transmission du numéro complet d’une carte bancaire ou d’un mot de passe de paiement.
Territoire desservi et coût de la livraison
Le service de livraison est actuellement proposé uniquement en France métropolitaine.
Certaines zones éloignées ou soumises à des contraintes particulières peuvent ne pas pouvoir être desservies en raison de restrictions légales, logistiques ou propres au transporteur. Une restriction applicable à une commande est affichée avant son paiement.
Les informations présentées au moment du passage en caisse déterminent la disponibilité de la livraison ainsi que les prix et frais applicables à la commande.
Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 167.31 €, la livraison est gratuite.
Pour une commande d’un montant inférieur à 167.31 €, des frais fixes de livraison de 6.92 € sont appliqués.
Préparation, transport et suivi de la commande
Sauf indication différente figurant sur la page d’un produit, une commande est normalement préparée et expédiée dans les 1 à 3 jours ouvrés qui suivent la confirmation du paiement.
Le délai total estimé entre cette confirmation et la livraison est de 5 à 11 jours ouvrés. Cette période inclut le temps consacré au traitement de la commande ainsi que le transport.
Il s’agit d’une estimation et non de la garantie d’une remise du colis à une date fixe.
Les conditions météorologiques, l’état des réseaux de transport, les formalités administratives, l’organisation des transporteurs, les jours fériés ou d’autres circonstances échappant au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
Selon la destination et les conditions logistiques applicables, l’acheminement peut être confié notamment à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel adapté à la zone desservie.
Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est communiqué au client.
Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes. Lorsque l’utilisation d’une adresse incorrecte ou incomplète entraîne raisonnablement des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent être mis à la charge du client dans la mesure autorisée par la loi.
Contrôle lors de la réception
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de leur réception.
En présence notamment d’un emballage gravement endommagé, d’un article manquant, d’un produit endommagé, d’une erreur d’expédition ou d’un produit ne correspondant pas à la commande, il convient de contacter le service client dans les meilleurs délais.
Pour permettre la vérification de la situation, le client peut être invité à transmettre son numéro de commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires.
Une fois l’incident examiné, une solution est apportée conformément au droit applicable et à la politique de retour. Selon la situation, elle peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Intervention sur une commande avant son expédition
Avant que la commande ne soit remise au transporteur, le consommateur peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de satisfaire à cette demande dépend du stade réel auquel se trouve le traitement de la commande au moment de sa réception.
Une commande déjà expédiée ou confiée au transporteur ne peut généralement plus être annulée selon la procédure d’annulation des commandes.
Cette impossibilité n’affecte toutefois ni le droit légal de rétractation du consommateur ni les autres protections impératives dont il bénéficie.
Droit légal de rétractation
Sauf dans les situations légalement exclues, le consommateur peut se rétracter sans avoir à motiver sa décision dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit.
Pour un contrat conclu au moyen de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site, le formulaire type de rétractation, une déclaration non équivoque transmise par la page « Contact », un courrier électronique envoyé au service client ou tout autre moyen exprimant clairement et sans ambiguïté la décision de se rétracter.
Il suffit que cette déclaration soit envoyée dans le délai légal de 14 jours. L’exercice du droit de rétractation n’est pas soumis à l’examen ni à l’approbation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration est déposée au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception indiquant les informations correspondantes ainsi que la date et l’heure de la transmission.
Afin de faciliter l’identification et le traitement du produit retourné, le consommateur peut contacter le service client pour obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions de renvoi.
Cette prise de contact a uniquement une fonction d’assistance et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Manipulation du produit pendant le délai légal
Pendant la période de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Si des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire entraînent une perte de valeur du bien, le montant correspondant à cette dépréciation peut être pris en compte dans les limites autorisées par la loi.
Retour et échange proposés à titre commercial
En plus des règles relatives au droit légal de rétractation, les produits remplissant les conditions applicables peuvent bénéficier d’une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette durée de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne correspond pas à une période supplémentaire de 30 jours commençant après celle-ci.
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, un produit présenté au retour ou à l’échange doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client et comprendre tous ses accessoires et documents correspondants.
Les modalités détaillées d’exercice de la rétractation et du retour, les conditions de renvoi, la répartition des frais, les conditions d’échange et les délais de remboursement sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » du site.
Exceptions au droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation sans motif lorsque la loi le prévoit.
Il peut notamment s’agir d’un produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, ou d’un produit scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’il a été descellé après sa livraison.
Les autres exclusions légalement prévues peuvent également s’appliquer lorsque leurs conditions sont réunies.
Toute restriction pertinente est communiquée au consommateur avant l’achat.
Frais engendrés par un retour
Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’un dommage survenu pendant son transport, d’un article manquant, d’une erreur d’expédition ou du fait que le produit ne correspond pas à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site conformément à la loi.
Lorsque le client retourne un produit à la suite d’un changement de décision, pour un motif personnel ou en raison d’une erreur commise lors de la commande, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information correspondante n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Remboursements
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard dans la mesure où ceux-ci doivent légalement être remboursés.
Le remboursement dû à la suite d’une rétractation est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation.
Dans les conditions prévues par la loi, son exécution peut être différée jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client transmette une preuve valable de son expédition.
Lorsqu’un retour commercial est effectué entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et l’inspection du produit.
Le remboursement est en principe adressé au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai auquel les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de services de paiement.
Autonomie des garanties légales
La possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours constitue un dispositif supplémentaire. Elle ne se substitue pas à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés ni aux autres droits impératifs du consommateur, et ne peut en réduire la portée ou la durée.
Garantie légale de conformité
Lorsqu’elle est applicable, la garantie légale de conformité prévue par le droit français protège le consommateur contre les défauts de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance du bien.
Pendant la période légale applicable, le consommateur doit établir l’existence du défaut de conformité sans avoir à démontrer le moment précis auquel celui-ci est apparu, sous réserve des situations particulières prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par sa réparation ou son remplacement, sans frais, dans les conditions définies par la réglementation applicable.
La solution demandée doit être mise en œuvre dans un délai raisonnable, sans frais pour le consommateur et sans lui causer d’inconvénient majeur. La mise en conformité par réparation ou remplacement doit en principe intervenir dans un délai ne dépassant pas 30 jours après la demande du consommateur.
Lorsqu’un produit est réparé au titre de la garantie légale de conformité, la durée de cette garantie bénéficie de la prolongation prévue par la loi.
Si le consommateur choisit la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur et que le bien est finalement remplacé afin d’assurer sa mise en conformité, le bien de remplacement bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’un nouveau délai de garantie légale de conformité courant à compter de sa délivrance.
Dans les situations prévues par la réglementation, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.
Cela peut notamment être le cas lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque la réparation ou le remplacement n’intervient pas dans le délai légal, lorsque la solution occasionne un inconvénient majeur au consommateur, lorsque le défaut subsiste malgré une tentative de mise en conformité ou lorsque la gravité de la non-conformité justifie immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Une non-conformité mineure peut ne pas permettre, à elle seule, d’obtenir la résolution de la vente. Les autres droits du consommateur demeurent néanmoins applicables dans les conditions prévues par la loi.
Les dépenses rendues nécessaires par la réparation, le remplacement, la reprise du produit ou sa nouvelle livraison dans le cadre de la garantie légale de conformité sont assumées par le vendeur conformément aux règles applicables.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil français.
Cette garantie peut notamment s’appliquer lorsqu’un défaut, qui ne pouvait normalement être découvert au moment de l’achat, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en réduit tellement l’usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.
L’action fondée sur un vice caché peut en principe être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut conserver le produit et demander une réduction appropriée du prix ou restituer le produit et demander la restitution du prix correspondant.
Responsabilité et événements échappant au contrôle du site
barveno met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et leur livraison.
Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption du réseau de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou un autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site provoque un retard ou empêche l’exécution d’une obligation, une éventuelle exonération de responsabilité ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi.
Aucune limitation de responsabilité ne peut porter atteinte aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être limités.
Elle ne s’applique pas non plus, dans les limites prévues par le droit applicable, aux situations impliquant une fraude, un acte intentionnel, une faute lourde, un dommage corporel ou la responsabilité résultant d’un produit défectueux.
Traitement des données liées à la relation commerciale
Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, le service client, la sécurité des transactions et l’exécution des obligations légales.
Selon les opérations concernées, ces données peuvent comprendre notamment le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à la commande, le statut du paiement ainsi que les données utilisées pour le service après-vente.
Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de services de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques ou aux organismes légalement habilités à les recevoir, dans la mesure nécessaire au service ou à l’obligation concernée.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données personnelles est effectué vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au droit applicable.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à :
Les informations détaillées concernant la collecte des données, leurs durées de conservation, l’utilisation des cookies et les services fournis par des tiers figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
Contenus protégés et conservation des documents de commande
Les textes, photographies, marques, images de produits et autres contenus présents sur le site bénéficient de la protection applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sans autorisation, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales.
Les confirmations de commande, factures et autres documents relatifs aux transactions sont conservés conformément aux règles applicables et pendant les durées nécessaires.
Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations relatives à sa commande.