Destination des commandes concernées
La présente politique s’applique aux commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Montant total présenté avant validation
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’ils sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque les règles applicables l’exigent et que ces frais existent pour la commande concernée, les montants affichés intègrent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires liées notamment à l’importation, au conditionnement ou aux exigences d’étiquetage.
Avant de confirmer définitivement son achat, le client peut prendre connaissance du montant total à régler sur le récapitulatif de commande. Ce même montant peut également apparaître dans la confirmation de commande.
Tous les frais applicables sont présentés de manière transparente avant la confirmation de la commande.
Après cette confirmation, aucun coût dissimulé n’est ajouté. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement non annoncé n’est réclamé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.
Livraison droits acquittés
Pour les destinations auxquelles le site propose une livraison, les commandes sont expédiées selon le principe DDP, soit Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires applicables sont soit déjà inclus dans les prix présentés, soit pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à acquitter de frais supplémentaires ni à accomplir de formalités douanières supplémentaires lors de la remise ou de la réception de sa commande.
Organisation du transport et suivi
La commande peut être confiée au transporteur disponible et adapté à la destination au moment de l’expédition.
Selon les circonstances, l’acheminement peut notamment être assuré par DHL Express, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur approprié à l’adresse de livraison.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, il permet au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents accompagnant l’expédition
Lorsque les formalités applicables l’exigent, le colis est accompagné des documents nécessaires à son importation, à son transport ou à sa livraison.
Selon la nature de l’expédition, ces documents peuvent comprendre les pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires à un transport national ou international.
Le conditionnement, les marquages, l’étiquetage et les documents correspondants sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Confirmation du paiement et mise en traitement
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
À compter de cette confirmation, elle entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information spécifique communiquée au client avant la confirmation de sa commande, le traitement et l’expédition interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de la commande.
Le délai global estimé entre la confirmation du paiement et la livraison est généralement de 5 à 11 jours ouvrés. Cette période comprend à la fois le temps consacré au traitement de la commande et celui nécessaire à son transport.
Ces délais sont indicatifs. Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre facteur échappant au contrôle du site.
Les délais annoncés constituent donc des estimations et ne valent pas engagement de livraison à une date déterminée.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables à la commande sont communiqués avant sa confirmation et aucun coût non préalablement annoncé n’est ajouté après celle-ci.