Cadre contractuel et utilisation du site
Les présentes dispositions régissent les opérations effectuées sur le site, notamment la consultation de ses contenus, la passation et le paiement des commandes, leur livraison, leur annulation, les retours, les échanges, les remboursements ainsi que les échanges avec le service client.
Lorsqu’un client transmet une commande, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques correspondantes publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter. La commande demeure soumise à la version de ces documents applicable au moment de sa confirmation.
Les renseignements communiqués pour la commande, la prise de contact et la livraison doivent être exacts, complets, sincères et tenus à jour. Lorsque des informations erronées ou incomplètes entraînent raisonnablement des conséquences ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent être supportés par l’utilisateur dans la mesure autorisée par la loi.
Lorsqu’une fonction de compte est proposée, l’utilisateur est responsable de la conservation appropriée de ses informations de compte et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Identification et assistance
Le site est exploité par barveno.
L’adresse enregistrée est la suivante :
15380 Charmeran Ave, San Jose, CA 95124, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse care@barveno.com ou par téléphone au +1 (408) 752-6381.
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, Local Time.
Caractéristiques et disponibilité des produits
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
L’apparence du produit reçu peut néanmoins présenter de légères différences par rapport aux images affichées, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre lots de production. Ces différences ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité d’un article est déterminée par le stock effectivement disponible au moment où le client passe sa commande.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description applicable lors de l’achat, les droits que la législation applicable reconnaît au consommateur demeurent intégralement applicables, notamment selon le cas en matière de réparation, de remplacement, de retour, de réduction du prix ou de remboursement.
Formation de la commande et règlement
Avant l’envoi définitif de sa commande, le client peut contrôler et modifier les produits sélectionnés, les quantités, son adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total de la commande.
Une commande ne devient confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci par les contrôles applicables. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard sont acceptées. Les moyens effectivement disponibles pour une commande donnée sont ceux présentés sur la page de paiement.
Sauf indication expresse contraire sur cette page, aucun règlement en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement n’est accepté.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement professionnels et les données transmises au cours de l’opération circulent au moyen d’une connexion protégée par chiffrement TLS. Le site ne conserve pas les données bancaires complètes de la carte utilisée.
Le site ne demande pas par courrier électronique au client de communiquer son numéro complet de carte bancaire, son mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsque le produit n’est plus disponible, que le paiement échoue, que les renseignements fournis par le client comportent une erreur manifeste, qu’un risque raisonnable de fraude est détecté ou que l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu. Si une somme correspondant à cette commande a déjà été encaissée, elle est remboursée au moyen du mode de paiement initial.
Prix, taxes et montant à acquitter
Tous les prix sont affichés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, le prix des produits inclut la TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement y être incorporées.
Le site assure actuellement la livraison uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont exécutées selon le régime DDP, livraison droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant de payer, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de sa commande. Ce total correspond au montant final à régler. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément qui n’aurait pas été préalablement annoncé ne sera réclamé lors de la remise du colis.
Les prix des produits peuvent être modifiés tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Dès lors qu’une commande a été payée et confirmée, le prix affiché lors de sa confirmation reste celui qui lui est applicable.
Destination, coût et calendrier de livraison
Les livraisons sont actuellement limitées aux adresses situées en France métropolitaine. Les départements et territoires français d’outre-mer ainsi que les destinations situées hors de France ne sont pas desservis. La possibilité de livrer une adresse déterminée est confirmée par la vérification effectuée lors du passage en caisse.
Aucun frais de livraison n’est facturé lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 167.31 €. Pour une commande d’un montant inférieur à 167.31 €, les frais de livraison sont fixés à 6.92 €.
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition d’une commande interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
À compter de cette même confirmation du paiement, le délai total de livraison estimé est de 5 à 11 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et celui consacré au transport.
Pour le calcul de ces délais, les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Des circonstances telles que les conditions météorologiques, une interruption des transports, des formalités administratives, une période de forte activité liée aux jours fériés ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent provoquer un retard.
Selon la commande, l’acheminement peut être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Si une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client occasionne raisonnablement des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Réception du colis et traitement des incidents
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis ainsi que celui des produits.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsqu’un emballage ou un produit est endommagé, lorsqu’un article manque ou a été expédié par erreur, lorsque le contenu reçu ne correspond pas à la commande, lorsqu’un suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ou lorsqu’un retard inhabituel affecte l’acheminement.
Pour permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.
Après vérification, une solution appropriée est proposée conformément à la législation applicable et à la politique de retour. Selon la situation, cette solution peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Modification et annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter la modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de donner suite à une telle demande dépend du stade réel auquel se trouve le traitement de la commande au moment où la demande est reçue.
Droit légal de rétractation et dispositif de retour commercial
Sauf dans les situations pour lesquelles la loi prévoit une exception, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire type de rétractation mis à disposition, d’une déclaration non équivoque transmise par la page « Contact » ou d’une déclaration non équivoque envoyée par courrier électronique au service client.
Il suffit que la déclaration exprimant clairement la décision de se rétracter soit envoyée dans le délai légal de 14 jours. L’exercice du droit de rétractation ne dépend pas d’une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception comportant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions nécessaires pour renvoyer correctement le produit. Cette prise de contact sert uniquement à faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Indépendamment de ce droit légal, le site propose pour les produits remplissant les conditions requises une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception. Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne s’ajoute pas à celui-ci.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsqu’une utilisation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire entraîne une diminution de valeur, une déduction correspondant à cette dépréciation peut être appliquée dans la mesure permise par la loi.
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, un produit faisant l’objet d’un retour ou d’un échange au titre de la politique commerciale doit rester complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client et être accompagné de tous ses accessoires et documents correspondants.
Certains produits peuvent légalement être exclus du droit de rétractation sans motif. Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après leur livraison. Toute restriction applicable est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les modalités détaillées relatives à l’exercice de la rétractation, au renvoi des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement figurent dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Prise en charge des frais de retour
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, par un produit manquant ou envoyé par erreur, ou encore par un produit qui ne correspond pas à la commande ou aux stipulations contractuelles, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site.
Lorsqu’un retour résulte d’un changement de décision du client, d’un motif personnel ou d’une erreur commise lors de sa commande, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information correspondante n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Remboursements après rétractation ou retour
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais initiaux de livraison standard devant être remboursés conformément à la loi.
Le remboursement dû au titre de la rétractation légale est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Lorsque la loi l’autorise, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour après réception, le remboursement est habituellement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.
Sauf règle légale ou circonstance applicable imposant une solution différente, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai nécessaire pour que la somme apparaisse effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Garanties légales et droits impératifs du consommateur
La politique commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours constitue un avantage distinct. Elle ne remplace, ne limite ni ne réduit la durée des garanties légales ou des autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Lorsque la législation française de protection des consommateurs s’applique à la vente, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les délais et conditions prévus par la loi à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu’un défaut de conformité est constaté dans les conditions légales applicables, le consommateur peut demander sans frais la réparation ou le remplacement du bien. Dans les situations prévues par la loi, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente accompagnée du remboursement correspondant.
Le consommateur conserve également les droits découlant de la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être constaté lors de l’achat affecte gravement l’usage normal du produit.
Les frais raisonnables rendus nécessaires par la mise en œuvre d’une garantie légale, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa nouvelle livraison, sont supportés par le site conformément aux règles légales applicables.
Les informations détaillées concernant la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et leurs modalités d’exercice sont présentées dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) publiées sur le site.
Traitement et protection des données personnelles
Les données personnelles traitées par le site sont limitées à celles nécessaires à l’exécution des commandes, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, au service client, à la sécurité des transactions et au respect des obligations légales.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à ses commandes, le statut de ses paiements ainsi que les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Dans la mesure nécessaire à la fourniture des services correspondants, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires chargés du traitement des commandes ou autres partenaires indispensables à l’exécution du service concerné.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. Le site ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, comprenant notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations non autorisées.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à care@barveno.com. Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation ainsi que les règles relatives au partage des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies et technologies de tiers
Des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement du processus de commande et à la sécurité du site sont utilisés.
Les cookies non indispensables destinés notamment à l’analyse statistique, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.
Le site peut recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Leur finalité, l’identité des prestataires concernés et les durées de conservation applicables sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de paramétrage des cookies.
L’utilisateur peut à tout moment utiliser cet outil pour accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires. Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Continuité du service, événements extérieurs et responsabilité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et leur livraison.
Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire, une défaillance des communications ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site provoque un retard ou empêche l’exécution d’une obligation, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites permises par la loi.
Aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d’écarter les droits du consommateur auxquels il ne peut légalement être renoncé. Elle ne s’applique pas non plus, dans la mesure où la loi l’interdit, à la fraude, aux actes intentionnels, à la faute lourde, aux dommages corporels ou à la responsabilité résultant de produits défectueux.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
Lorsqu’un différend relatif à l’utilisation du site, à une commande, à une livraison ou à un service après-vente survient, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
L’application des présentes dispositions, y compris de toute règle relative au droit applicable ou à la compétence juridictionnelle, ne peut priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par le droit français, le droit de l’Union européenne ou la législation applicable dans le pays de sa résidence habituelle.